Charte de confiance

Pourquoi nous faire confiance ?
Parce que nous sommes le garant d’un partage simple et sécurisé de données personnelles qualifiées, en ligne et en toute transparence.

Nous construisons un écosystème de confiance dans lequel nous nous engageons tous collectivement – MiTrust, nos partenaires et vous – à agir de manière responsable et protectrice de votre vie privée et de vos données personnelles.

Nous avons également mis en place un Comité d’Ethique, composé de personnalités compétentes et indépendantes, pour s’assurer que nous respectons nos engagements.

Nous construisons un écosystème de confiance dans le monde numérique
MiTrust vous permet de vous identifier et de transférer vos données personnelles depuis vos fournisseurs de service habituels vers d’autres services en ligne, de manière pratique, transparente, sécurisée et toujours sous votre strict contrôle
Afin que cette ambition devienne réalité, nous construisons un écosystème de confiance dans le monde numérique, où chaque acteur s’engage à agir de manière responsable et protectrice de votre vie privée et de vos données personnelles
Parce que votre confiance se mérite, nous nous engageons collectivement à être transparents sur l’utilisation du service MiTrust et sur ce qui est fait de vos données

Les engagements envers nos utilisateurs
MiTrust est un écosystème ouvert à tous les acteurs du numérique qui sont respectueux des données personnelles et s’engagent à respecter nos valeurs

✓ Vous ne partagez vos données personnelles qu’à votre initiative et qu’avec les services en ligne que vous souhaitez.

✓ Nous vous fournissons des explications claires à chaque fois pour que vous puissiez décider en toute connaissance de cause.

✓ Vous avez le choix entre les sources de données personnelles disponibles qui vous concernent.

✓ Pour certains services en ligne, vous appréciez de rester anonyme tout en partageant certaines données personnelles. Votre anonymat pourra néanmoins être levé sur demande formelle d’une autorité publique

✓ En cas de création optionnelle d’un compte MiTrust, nous ne stockons que les données strictement nécessaires pour pouvoir vous contacter, vérifier votre identité et accéder à vos sources de données. Nous nous engageons à appliquer les meilleures pratiques de sécurité pour les protéger. Vos autres données ne sont pas stockées

✓ Vos données personnelles sont toujours transférées de manière sécurisée entre une source de données et un service en ligne. Nous prenons très au sérieux leur sécurisation à tout moment

✓ NOUS NE VENDONS AUCUNE DE VOS DONNEES PERSONNELLES. Notre modèle économique est clair et transparent : nous percevons une commission technique de la part des services en lignes. Mitrust est et restera toujours gratuit pour vous

✓ Toutes les équipes et tous les actionnaires de la société s’engagent à respecter cette charte

✓ Nous mettons en place un Comité d’Ethique, composé de personnalités compétentes et indépendantes, pour s’assurer que nous respectons nos engagements

✓ Nos équipes sont sensibilisées sur la nécessité d’alerter tout dysfonctionnement et sont par ailleurs assurées que leur transparence sera récompensée

Les engagements de nos partenaires

✓ Ils s’engagent à strictement respecter toutes les lois et réglementations applicables à leur activité, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

✓ Les données personnelles qu’ils vous demandent de partager sont celles qui sont nécessaires pour vous rendre le service pour lequel vous les avez choisi. Rien de plus !

✓  Ils vous donnent toutes les informations utiles avant que vous n’acceptiez de partager vos données personnelles

✓ Ils n’utiliseront pas vos données personnelles pour un autre but que celui pour lequel ils vous ont demandé votre accord. S’ils souhaitent modifier cette utilisation, ils vous demanderont de nouveau votre accord

✓ Ils mettent en place les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles

✓ Ils ne stockent vos données personnelles que pour une période de temps raisonnable au regard de l’utilisation qu’ils en font et de l’autorisation que vous leur avez données

✓ Ils s’engagent à prendre en compte et à réagir rapidement en cas de demande de votre part sur vos données personnelles

Vos engagements en tant qu'utilisateur

✓ J’utilise comme sources de données des fournisseurs de service avec qui je suis déjà en relation, des comptes pour lesquels j’ai un accés légitime et qui fournissent des informations à jour

✓ En cas de création optionnelle d’un compte MiTrust, j’indique mon identité réelle dans mon compte MiTrust et ne cherche pas à ouvrir de compte frauduleux

✓ En cas de création optionnelle d’un compte MiTrust, je protège l’accès à mon compte MiTrust et ne le partage pas avec d’autres personnes


Audit, réseaux et accréditations

MiTrust is registered with the ACPR (administrative authority integrated into the Banque de France) as an Account Information Service Provider (AISP) under the identification code 17368 (CIB), and therefore meets the requirements of this designation in terms of security, compliance, governance and insurance

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